Conditions générales de vente

1. Objet

VektoPrint vend des objets publicitaires personnalisés avec le marquage choisi par le client (sérigraphie, tampographie, broderie, gravure, impression numérique…), selon le devis accepté et le bon à tirer validé.

2. Devis et commande

Le client compose sa sélection sur le site et envoie une demande de devis. Le devis précise les produits, les marquages, les frais techniques, le transport et le délai ; il est valable 30 jours. La commande est formée lorsque le client accepte le devis. Le bon à tirer est envoyé après l’enregistrement de l’empreinte bancaire (ou, pour un établissement public, la réception de son bon de commande) ; la production ne démarre qu’après sa validation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, avec leur équivalent toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation ; elle dépend du pays de livraison et du statut du client. Les frais de transport figurent sur le devis ; les frais techniques de marquage sont inclus dans le prix du marquage.

4. Programme de fidélité

Le client bénéficie d’une remise calculée sur le montant total hors taxes de ses commandes confirmées au cours d’une année civile, transport compris, déduction faite des avoirs émis : 5 % à partir de 5 000 € HT, 10 % à partir de 10 000 € HT, 15 % à partir de 20 000 € HT. Au-delà de 20 000 € HT d’achats dans l’année, la remise est fixée sur rendez-vous avec le client ; elle remplace alors le barème ci-dessus. La remise s’applique sur le prix de chaque produit (produit et marquage) des commandes passées après l’atteinte du palier, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Elle ne s’applique ni aux frais de transport ni aux prestations annexes, et n’est pas rétroactive sur la commande qui fait franchir le palier. En deçà de 5 000 € HT d’achats dans l’année, aucune remise ne s’applique.

5. Fichiers, bon à tirer et tolérances

Le client fournit les visuels à reproduire et garantit disposer de tous les droits nécessaires (marques, logos, droits d’auteur). Il garantit VektoPrint contre toute réclamation à ce titre.

Le client autorise VektoPrint, pour la seule exécution de ses commandes, à reproduire ses visuels (aperçus, bon à tirer, production, y compris par notre atelier partenaire) et à les conserver pour ses réassorts, dans les conditions de la politique de confidentialité : 3 ans après leur dernière utilisation et la dernière commande. VektoPrint ne les utilise à aucune autre fin, notamment pas pour sa propre communication sans l’accord écrit du client.

La bibliothèque « Mes logos » de l’espace client est un service gratuit, limité à 1 Go par compte (50 logos, 25 Mo par fichier ; les logos d’une commande en cours ne sont pas comptés). Au-delà, VektoPrint peut refuser l’ajout d’un nouveau logo ; elle ne supprime jamais un logo du client pour libérer de la place.

Un bon à tirer est soumis au client avant production. Sa validation vaut accord sur l’orthographe, la position, les dimensions et les couleurs du marquage. Tolérances : position et dimensions ± 2 mm ; les teintes Pantone sont reproduites au plus près selon le support et le procédé.

6. Paiement

À la commande, le client enregistre une empreinte bancaire du montant TTC, par carte bancaire, sur notre page de paiement sécurisée (Stripe) : aucun montant n’est débité à ce stade. Le paiement est débité lorsque le client valide le bon à tirer (BAT) — ou, si plusieurs produits sont commandés, lorsque tous les BAT sont validés. Si la vérification des fichiers modifie le prix, le nouveau montant est présenté au client : en baisse, seul le nouveau montant est débité ; en hausse, l’empreinte est annulée et une nouvelle empreinte est demandée avant la production. Le BAT doit être validé dans les 7 jours suivant l’empreinte : passé ce délai, l’empreinte expire sans aucun débit et le client la renouvelle depuis son espace client. La facture porte sur les quantités commandées. Si des pièces sont retirées lors du contrôle qualité effectué avant l’expédition, elles sont déduites par un avoir joint à la facture et leur montant est remboursé sur le moyen de paiement utilisé ou, pour un règlement sur bon de commande, déduit de la somme due. Seuls les établissements publics peuvent régler sur bon de commande, dans le délai légal de paiement ; tout retard entraîne alors des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

7. Délais et livraison

Les délais courent à partir de la validation du bon à tirer. Ils sont indicatifs pour les professionnels ; pour les particuliers, la date indiquée engage VektoPrint dans les conditions du Code de la consommation. Les produits voyagent aux risques de VektoPrint jusqu’à leur remise. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves précises auprès du transporteur et nous en informe sous 3 jours. L’acheminement étant assuré par des transporteurs tiers, VektoPrint ne saurait être tenue responsable des retards qui leur sont imputables, pour les clients professionnels.

8. Droit de rétractation

Les produits personnalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). Il en va de même de toute commande passée par un professionnel.

9. Garanties et réclamations

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation est adressée à contact@vektoprint.com avec des photos du défaut.

Médiation de la consommation : en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur nom et coordonnées du médiateur de la consommation.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de ville du siège.